Les assurances obligatoires pour les professionnels

Couvrir son activité face à de nombreux risques

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De même que certaines assurances sont obligatoires pour les particuliers, la protection des professionnels est également réglementée. Les entreprises et tous les indépendants doivent souscrire à des contrats particuliers pour couvrir les accidents et les risques auxquels ils peuvent faire face.

Sinistres, dégâts corporels ou intellectuels, conflits avec un tiers, pertes financières… Votre activité professionnelle peut être couverte face à tous ces problèmes grâce à certaines assurances, tantôt obligatoires, tantôt vivement recommandées.

 

Les contrats d’assurances obligatoires

Si certains risques sont identiques pour tous les professionnels, d’autres sont spécifiques à des métiers particuliers. Un travail intellectuel ou manuel ne requiert en effet pas la même protection selon les services qu’il dispense. Les assurances obligatoires peuvent être imposées à travers une législation générale, mais aussi via des textes de loi concernant l’activité en elle-même. N’hésitez donc pas à demander conseil à votre banque ou à votre courtier pour connaître les couvertures dont vous avez absolument besoin et celles qui vous seront demandées sous peine d’amende.

En tant qu’indépendant, que vous ayez une société ou non, vous ferez probablement face à de nombreux accidents de parcours au cours de votre carrière. Certains problèmes peuvent ralentir votre activité et même la perturber jusqu’à son arrêt complet. Si vous avez des employés ou si vous proposez des services à des personnes extérieures, vous devez aussi couvrir votre responsabilité en cas de dommages ou de litiges avec ces tiers. Pour vous protéger au mieux, il existe 4 types de contrats que vous devez obligatoirement souscrire pour votre travail.
 

1. L’assurance accidents de travail

Dès que vous employez un travailleur, ne serait-ce que pour quelques heures, avec ou sans rémunération, il est obligatoire de l’assurer pendant toute la durée de son contrat. Grâce à cette assurance obligatoire, vos employés sont couverts tout au long de leur service, mais également sur le chemin menant à leur lieu de travail. Les accidents qui pourraient survenir et provoquer des blessures tant physiques que morales sur vos travailleurs sont ainsi assurés.

Autrement dit, les professionnels à votre charge sont financièrement soutenus pour faire face aux conséquences de tout accident soudain survenu sur le chemin ou lors du travail. Les frais médicaux engendrés et la mise en incapacité de travail sont couverts pour que les employés perçoivent une indemnisation de salaire pendant maximum 30 jours. Au-delà de ce délai, un revenu de remplacement peut être versé à la victime. Notez que les dégâts matériels causés par un accident ne seront pas pris en charge par le contrat d’assurance.
 

2. La responsabilité civile automobile

Vous mettez des véhicules à disposition de vos travailleurs ? Certaines tâches de vos employés nécessitent l’utilisation d’une voiture ou d’un camion ? Comme pour les automobiles utilisées à des fins privées, les professionnels doivent aussi assurer leurs véhicules de fonction. Tout moyen de transport circulant sur la voie publique a ainsi l’obligation d’être couvert par une responsabilité civile dédiée.

Grâce à ce contrat, vous-même et vos employés êtes à l’abri en cas d’accident qui engendrerait des dommages corporels ou matériels à des tiers. Les victimes seront ainsi indemnisées grâce à votre RC, que leur véhicule soit touché ou que les dégâts concernent des bâtiments environnants. En ce qui concerne vos lésions corporelles et les dommages causés à votre propre voiture, ils ne sont généralement pas couverts, à moins que vous ayez opté pour des assurances complémentaires.
 

3. La responsabilité objective incendie

Un sinistre est un événement soudain duquel il est difficile de se prémunir. Parce qu’ils sont imprévisibles, les incendies ou les dégâts des eaux, et plus globalement les catastrophes naturelles, doivent obligatoirement être assurés par une couverture. Selon la loi, un contrat responsabilité objective en cas d’incendie et d’explosion ne concerne toutefois pas tous les secteurs professionnels. Si vous louez un bien immobilier pour votre activité, il est cependant très souvent exigé par les propriétaires du lieu.

Parce qu’un départ de feu, une tempête ou des inondations sont généralement causés de manière accidentelle, c’est votre responsabilité objective qui est mise en cause. Celle-ci désigne votre devoir d’indemniser les victimes, que vous soyez en tort ou non. Dans la plupart des lieux accessibles au public, souscrire à cette assurance constitue donc une obligation légale. Voici les espaces professionnels qui exigent cette couverture :

  • les lieux liés à une activité de l’Horeca qui ont une superficie supérieure à 50 m² (restaurants, cafés,…) ;
  • les hôtels et les motels, peu importe leur superficie ;
  • les commerces et les magasins de vente au détail dont la surface accueillant le public et celle concernant le stockage excèdent les 1000 m² ;
  • les immeubles de bureaux avec des espaces publics et les salles polyvalentes ouvertes pour certaines occasions dont la superficie dépasse les 500 m².


4. L’assurance responsabilité civile professionnelle

Imposé par la loi, ce contrat doit être souscrit par la plupart des professionnels, qu’ils soient indépendants, à la tête d’une PME ou dirigeants d’une grande entreprise. Il est exigé dans les secteurs qui proposent des services intellectuels ou de conseil. Ainsi, les comptables, architectes, informaticiens, agents immobiliers et travailleurs dans le domaine juridique ont l’obligation de protéger leur responsabilité civile grâce à cette assurance.

Cette protection préserve les entrepreneurs dans de nombreux cas liés à des prestations données et le plus souvent relatifs à une faute professionnelle. En effet, bien que vous soyez consciencieux dans votre travail, une erreur peut toujours être commise. Si vous ou l’un de vos employés causez des dommages (matériels, corporels ou financiers) à vos clients, votre responsabilité sera engagée. Il faut donc vous protéger à l’avance face des réclamations de tiers qui montreraient leur mécontentement.

Un mauvais conseil ou une erreur de calcul, ainsi qu’une omission ou une négligence de votre part ou de la part d’un membre de votre entreprise peut en effet causer un préjudice à vos clients. La RC professionnelle permet de couvrir votre entreprise également en cas de manque de prudence ou d’assistance technique inadaptée. Les dommages couverts sont nombreux et vont dépendre de l’activité que vous pratiquez, mais concernent toujours les dégâts causés lors de services prodigués.

 

L’assurance responsabilité civile entreprise

Différente de la RC professionnelle, cette assurance est facultative, bien que parfois rendue obligatoire pour certains métiers, et se différencie par les différentes extensions qu’elle peut comprendre. Elle est ainsi vivement recommandée pour protéger les garanties financières d’une entreprise lors de ses activités. Elle couvre en effet de nombreux préjudices immatériels, matériels et corporels que ses activités pourraient occasionner à des tiers dans l’enceinte de la société et en dehors.

Comme la RC pro, elle assure à la fois la société, ses employés, ses installations et ses biens et services. Certains compléments à cette assurance peuvent également couvrir les dommages causés après la réalisation d’une prestation pour un client ou après la livraison d’un bien. Voici les différentes extensions que vous pouvez ajouter à votre contrat :

  • La RC exploitation : elle couvre votre responsabilité pour tout litige survenu au cours de l’activité quotidienne de l’entreprise. La vie courante et le fonctionnement normal de votre société est protégé face aux éventuels dommages sur des tiers (employés, prestataires, clients…). Si elle est facultative, elle est conseillée pour les entrepreneurs qui prodiguent des services au domicile des clients ou qui ont recours à des sous-traitants.
  • La RC produits ou après livraison : elle assure les torts causés à des tiers par des biens ou des produits une fois livrés par votre entreprise. Cette protection est également recommandée pour assurer les travaux après leur exécution. Les dommages affectant directement les produits ou les travaux livrés restent toutefois à charge de l’entrepreneur.
  • La garantie objets confiés : si vous travaillez sur des objets en dépôt ou des produits qui vous sont confiés par des tiers, votre responsabilité est engagée. Les biens mobiliers et immobiliers peuvent être assurés par cette garantie en cas de dégâts matériels et immatériels réalisés durant les prestations et par après.
  • La RC administrateur ou responsabilité du dirigeant : protégez vos administrateurs et gérants grâce à cette assurance facultative qui couvre les préjudices commis au cours de leurs fonctions. Les conséquences financières dues à une mauvaise gestion ou à une omission peuvent ainsi être garanties.

Selon l’assureur auprès duquel vous souscrivez vos contrats, vous pourrez également retrouver d’autres types d’assurances complémentaires à votre RC entreprise. Il pourrait en effet être intéressant d’obtenir une couverture supplémentaire pour les biens que vous louez à des fins commerciales, qu’il s'agisse d’un magasin, d’un entrepôt ou d’un atelier. Le domaine professionnel dans lequel vous travaillez contient probablement certaines particularités qu’il convient d’assurer aussi. Il est par exemple recommandé de couvrir vos instruments de travail ou votre collaboration avec des sous-traitants si vous en avez fréquemment besoin pour vos activités.

 

Les garanties obligatoires pour certains secteurs

Certaines activités professionnelles peuvent exiger plus de protections que d’autres. L’État légifère en effet plus strictement certains métiers et services proposés à des tiers. Dans le secteur du bâtiment, les entrepreneurs sont tenus de souscrire à une assurance tous risques chantier qui couvre les dégâts causés au cours de travaux. Ils ont également l’obligation de contracter une garantie décennale qui les protège en cas de défauts au niveau de la stabilité, de la solidité et de l’étanchéité de l’ouvrage.

Si vous êtes un professionnel de l’événementiel, que vous planifiez une conférence ou organisez des manifestations, des concerts, des expositions, etc., vous devez signer une assurance responsabilité civile organisateur. Celle-ci protège les membres de l’entreprise ou de l’association, ainsi que les personnes en charge de l’organisation et le public qui se rend à l’événement en cas d’accident. De la même façon, la RC Associations sportives et d’agrément garantit vos finances à la suite de dommages accidentels lors d’activités sportives.

 

D’autres contrats facultatifs pour les professionnels

Outre les 4 grandes assurances obligatoires pour les entreprises et les indépendants, de nombreuses couvertures facultatives peuvent se révéler utiles pour votre activité et sont même souvent recommandées. Personne n’est à l’abri d’un accident ou d’un litige soudain et il est désormais possible de faire assurer toutes sortes de biens matériels et immatériels. Selon votre activité, il sera intéressant de souscrire à une protection pour vos machines, vos espaces de travail, vos différents véhicules ou les impayés de vos clients par exemple.

Une protection juridique constitue également une garantie supplémentaire pour défendre vos intérêts en justice. En cas de litiges avec des tiers, avec l’administration fiscale ou judiciaire, cette garantie prend en charge les frais et les honoraires de justice et met à votre disposition les moyens nécessaires à la résolution du conflit. Financièrement, vous pouvez aussi protéger votre entreprise grâce à une assurance perte d’exploitation qui couvre les frais et les déficits survenus à la suite d’un sinistre.

En tant qu’entrepreneur, vous pouvez aussi assurer les professionnels avec lesquels vous collaborez. Une assurance hospitalisation assure en effet les frais médicaux qu’ils doivent payer suite à une maladie ou à un accident. Une indemnisation de salaire peut aussi leur être déboursée durant le premier mois après un arrêt maladie grâce à une couverture revenu garanti. Une assurance groupe, toujours facultative, constitue également un avantage extra-légal attirant pour vos employés et collaborateurs.

Il est recommandé de protéger une activité professionnelle dans son ensemble, tant au niveau des services qu’elle rend que des personnes qui les réalisent. Ces investissements vous permettent de faire perdurer votre entreprise de manière sereine sans craindre un accident ou un sinistre qui pourrait faire tout basculer. Les assurances obligatoires ne couvrent en effet pas toutes les éventualités et il est de votre devoir de souscrire à d’autres contrats facultatifs pour garantir la prospérité de votre société.

Plus de renseignements

Contrairement à ce que l'on peut penser de prime abord, les assurances obligatoires en Belgique sont relativement peu nombreuses. Cependant, de nombreuses assurances, sans pour autant être obligatoires, peuvent être contractées pour une protection optimale.

En tant que particulier, vous souhaitez en apprendre davantage sur les couvertures qui vous concernent ? Nous vous présentons dans cet article différentes assurances recommandées qui pourront vous être utiles si vous souhaitez vous protéger des imprévus du quotidien.

N'hésitez pas à contacter un courtier spécialisé dans les assurances qui pourra vous informer au mieux et vous proposer des solutions personnalisées, adaptées à votre situation spécifique.