Les assurances obligatoires en Belgique

Tout ce qu’il faut savoir sur les couvertures obligatoires

assurance habitation

Contrairement à une idée largement répandue, le nombre d’assurances légalement obligatoires pour les particuliers domiciliés en Belgique est relativement limité. En outre, on distingue un autre type de couvertures obligatoires, notamment dans le cadre d’un contrat. Vous découvrirez également dans la suite de cet article quelles sont les assurances optionnelles que l’on recommande vivement pour vivre plus confortablement.

 

Les assurances légalement obligatoires

L’assurance maladie

Obligatoire pour tous les résidents en Belgique, l’assurance soins de santé vous permet d’obtenir le remboursement des frais dépensés lors d’une consultation chez un médecin, un dentiste, un kinésithérapeute ou encore un infirmier. Elle vous permet également de toucher des indemnités en cas d’incapacité de travail ou de congé maternité et couvre l’intervention forfaitaire en cas d’hospitalisation. Pour pouvoir en bénéficier, vous devez impérativement vous affilier à un organisme assureur tel qu’une mutuelle. Le choix de cette dernière est tout à fait libre et se fait généralement en fonction des avantages que la mutualité offre dans sa couverture complémentaire.

La responsabilité civile automobile

Il faut savoir que tout véhicule motorisé, immatriculé et mis en circulation en Belgique doit impérativement être assuré par la responsabilité civile automobile. Celle-ci couvre le particulier en cas de dommages corporels, matériels ou moraux causés à un tiers et qui relèvent de la responsabilité du conducteur. Rouler sans assurance auto peut être lourd de conséquences : vous risquez plusieurs milliers d’euros d’amende, entre 8 jours et 5 années de retrait de permis, la saisie du véhicule non assuré voire une peine de prison pouvant aller jusqu’à six mois. Le prix de cette assurance dépend de plusieurs critères tels que la puissance du véhicule, sa valeur, le nombre de kilomètres annuels ou encore le nombre de sinistres dont vous avez fait l’objet. L’âge est aussi un facteur qui entre en compte : les jeunes conducteurs âgés de 18 à 23 ans présentent un risque aggravé d’accident de la route. Le prix de leur responsabilité civile automobile sera donc un peu plus élevé.

L’assurance gens de maison

Tout employeur doit souscrire une assurance afin de protéger ses employés contre les accidents survenant au travail ou sur le chemin pour s’y rendre. Cette règle s’applique à tous les travailleurs du secteur privé, qu’ils soient fiscalement déclarés ou non. Cela signifie donc que toute personne intervenant chez vous pour un service rémunéré (occasionnel ou régulier) doit être couverte : baby-sitter, dog-sitter, jardinier, aide-ménagère. Toutefois, ce type de couverture ne s’applique pas aux travailleurs indépendants ni aux salariés d’une société. En effet, c’est cette dernière qui est chargée de souscrire une assurance accidents du travail pour ses employés.

L’assurance RC chasse

Certains passe-temps requièrent également une couverture obligatoire. C’est le cas de la chasse : que vous soyez chasseur-tireur, garde-chasseur ou encore organisateur de battues, vous êtes dans l’obligation de signer un contrat qui couvre les dommages matériels et corporels causés à un tiers de manière non intentionnelle, dans le cadre de la pratique de votre activité. Concrètement, vous êtes couvert si vous manquez votre cible et que la balle dévie sur une maison, une voiture, ou tout autre bien matériel. Elle couvre également les frais médicaux liés à une manipulation accidentelle de l’arme de chasse, par son propriétaire ou par tout autre personne à qui on l’a confiée. Enfin, les dommages causés par les chiens qui accompagnent sont aussi couverts. Notez que souscrire cette assurance est une démarche obligatoire pour obtenir un permis ou une licence de chasse.
 

Les assurances contractuellement obligatoires

Certaines couvertures ne sont pas directement imposées par la loi mais sont obligatoires dans le cadre de la signature d’un contrat. Découvrez les plus courantes ci-dessous :

L’assurance habitation ou incendie

Si vous avez l’intention de louer un bien, il y a de fortes chances qu’au moment de signer votre contrat de bail, on vous contraigne à souscrire une assurance incendie. En effet, vous êtes tenu de rendre votre bien locatif dans le même état que lorsque vous l’avez trouvé. Et puisque personne n’est à l’abri d’un incident, l’assurance habitation a toute son importance. Cette dernière protège votre logement et son contenu (votre mobilier) contre les dégâts causés par le feu, la fumée, la suie, la foudre, une explosion, une implosion, un attentat, une tempête, un dégât des eaux, une catastrophe naturelle ou encore des bris de glace. Elle prend aussi en charge les dégâts issus de votre habitation causés à des tiers (vos voisins par exemple).

L’assurance solde restant dû

Vous envisagez d’acheter la maison ou l’appartement de vos rêves ? Dans de nombreux cas, il est nécessaire de contracter un prêt hypothécaire pour obtenir la somme nécessaire. Pour cela, les organismes de crédit peuvent exiger que vous souscriviez à une assurance solde restant dû. Celle-ci constitue une sécurité financière supplémentaire dans le cas où vous décéderiez avant l’échéance du prêt. Ainsi, la somme restante sera partiellement ou totalement remboursée par l’assurance. Le montant de la prime est notamment calculé en fonction du risque de décès, de votre âge, de votre état de santé, du taux d’intérêt, de la durée et du montant de votre emprunt. Notez que rien ne vous oblige à souscrire l’assurance solde restant dû dans le même établissement bancaire que l’emprunt. Toutefois, si vous le faites, la plupart des banques vous proposeront une réduction sur le taux d’intérêt du crédit, ce qui fera donc diminuer la somme finale à rembourser.
 

Les autres assurances recommandées

Sachez qu’en plus des couvertures légalement et contractuellement obligatoires, il existe certaines assurances complémentaires (optionnelles) fortement recommandées. C’est le cas par exemple de :

  • l’assurance hospitalisation : pour compléter votre assurance maladie et couvrir un maximum de dépenses liées à un séjour à l’hôpital
  • l’assurance omnium : pour couvrir votre véhicule contre l’incendie, le vol, les bris de glace et les catastrophes naturelles
  • l’assurance épargne-pension : pour constituer un complément de retraite et vous assurer une fin de vie confortable.

Pour déterminer quelles couvertures sont les plus adaptées à votre situation, le mieux reste de contacter un courtier en assurances, qui, après avoir étudié précisément votre dossier, vous donnera des conseils personnalisés pour vivre en toute tranquillité.