Courtiers à Mons : assurances incendie, habitation...

Que vous ayez signé un contrat en CDD, en CDI ou même en intérim, vous vous demandez peut-être si vous êtes couvert par une assurance. En réalité, votre employeur est légalement tenu d'en souscrire une pour tout nouvel employé à sa charge. De cette manière, tous les salariés sont couverts si quelque chose se produisait pendant leurs heures de travail. En outre, depuis la règlementation du 10 avril 1971, vous êtes également protégé sur le trajet que vous empruntez pour vous rendre sur votre lieu de travail.

Évidemment, cela s'accompagne de certaines conditions, qu'un courtier en assurances sera à même de vous expliquer. Vous devez tout d'abord avoir emprunté le chemin le plus direct menant de votre domicile à votre lieu de travail et seuls les détours justifiés sont acceptés (par exemple, déposer les enfants à l'école ou passer faire le plein d'essence). Pour tout autre cas, il reviendra à un juge du Tribunal du travail de trancher si vous pouvez faire l'objet d'une indemnisation ou non.

Au vu du succès grandissant de cette pratique, les règles régissant le télétravail ont elles aussi été revues récemment. Ainsi, que vous travailliez chez vous de manière occasionnelle ou que ce soit prévu dans votre contrat, vous profitez également d'une couverture en cas d'accident survenu chez vous. Votre domicile est en effet considéré comme votre lieu de travail durant les heures où vous êtes en fonction.

Enfin, en ce qui concerne les accidents, ne sont couverts par les compagnies d'assurance que ceux qui surviennent pendant l'exécution du travail ou du fait de l'exécution dudit travail. Un salarié qui ferait un malaise à cause d'une maladie (une malformation cardiaque par exemple) durant les heures prestées ne serait donc pas couvert. En revanche, les situations qui entraînent des blessures et/ou une incapacité de travail le sont. Cela peut donc résulter de matériel mal utilisé, de normes de sécurité non respectées, d'un appareil défectueux, de mobilier mal fixé voire d'une mauvaise chute.

Suite à un tel incident, votre employeur a 8 jours pour le signaler à son assureur. Il devra aussi absolument transmettre le certificat médical de premier constat à sa compagnie d'assurance dès qu'il l'aura reçu.

Information publiée le 06 janvier 2023 sur la page Belgique Assurances / Mons.